La BCE cherche des banques pour tester les dépôts tokenisés

Le 20 novembre 2026, la BCE a ouvert l’appel à candidatures de son initiative Appia, adressé à des groupes d’acteurs des marchés financiers. Les dossiers du premier tour sont attendus jusqu’au 11 décembre, midi (heure d’Europe centrale), pour des expériences menées en 2027. C’est un chantier de gros, réservé aux institutions.

Que veut tester la BCE avec Appia ?

La BCE invite ces groupes à des travaux d’analyse et à des expérimentations. Trois domaines sont prioritaires, selon Cointelegraph : les dépôts tokenisés et les paiements associés, les titres tokenisés, et la gouvernance commune des réseaux. La tokenisation consiste à représenter un actif sous forme de jeton sur un registre distribué. Un dépôt tokenisé est un dépôt bancaire classique inscrit de cette manière.

La feuille de route d’Appia, rapportée par TradingView, vise un écosystème financier européen tokenisé et unifié, adossé à la monnaie de banque centrale. La BCE compte publier en 2028 un schéma directeur (blueprint) avec ses conclusions et un cadre proposé.

Ce programme ne doit pas être confondu avec l’euro numérique. Les conditions d’accès (établissements agréés, participants à TARGET, monnaie de banque centrale simulée) montrent que les banques et les infrastructures de marché sont visées. Aucun produit accessible au public en France n’en sortira.

Appia : quelles conditions pour candidater à la BCE ?

Seuls des groupes d’entités juridiques indépendantes peuvent postuler, jamais un acteur seul, d’après Crypto News. Un groupe peut viser un ou plusieurs volets, avec une proposition distincte par axe. Les candidatures plus tardives que le 11 décembre seront examinées au fil de l’eau.

Pour les volets dépôts et gouvernance des réseaux, les seuils sont élevés :

  • au moins cinq entités indépendantes, établies dans au moins deux pays de la zone euro ;
  • une majorité d’établissements financiers agréés, supervisés ou surveillés parmi elles ;
  • au moins deux membres participant à TARGET, l’infrastructure de règlement de l’Eurosystème, ou remplissant les conditions pour y accéder.

Le volet titres est plus souple. La BCE y accepte des groupes plus petits s’ils couvrent les rôles nécessaires, par exemple deux acteurs de marché et un opérateur de registre distribué éligible à une connexion à Pontes. Un seul pays de la zone euro suffit, et une proposition peut se contenter de montrer une voie crédible vers un règlement en monnaie de banque centrale.

Pour un acteur français, ce volet est donc le plus accessible. Les deux autres obligent à s’allier à des partenaires d’au moins un autre pays de la zone euro.

Chaque groupe désigne deux experts issus de deux institutions différentes, plus un contact distinct pour la coordination avec l’Eurosystème. Les participants retenus signent un accord écrit, supportent leurs coûts et hébergent leurs environnements de test. Le dépôt passe par un formulaire en ligne, avec une version hors ligne par e-mail en cas de difficulté. L’Eurosystème jugera la préparation technique, les ressources engagées, les résultats attendus et la diversité des pays et des participants.

Règlement interbancaire, repo, fonds monétaires : le contenu des expériences

Le volet dépôts étudiera comment des banques pourraient compenser les paiements qu’elles se doivent entre elles, puis régler ces obligations avec une version de test de monnaie de banque centrale tokenisée. Les groupes peuvent utiliser leurs propres registres distribués. La BCE les invite à définir des règles métier communes et à connecter des banques qui émettent des dépôts sur des réseaux différents.

Le volet titres porte sur la mobilisation des garanties dans les mises en pension (repo, un prêt de liquidités contre titres). Il couvre aussi la réutilisation des liquidités entre opérations liées, pour réduire les fonds immobilisés à l’avance. La BCE attend en outre des propositions sur le règlement et les fonctions programmables d’instruments comme les fonds monétaires tokenisés, y compris sur les besoins des trésoriers d’entreprise.

Pour la gouvernance, elle demande de partir d’un cas précis, comme les paiements tokenisés. L’objectif est de montrer les règles d’un réseau partagé : accès, contrôles de conformité, connexions avec les infrastructures existantes. Les travaux formels de normalisation feront l’objet d’un appel distinct, dont la date n’est pas annoncée. L’avis ne dit pas non plus quelles normes ni quelles architectures techniques seront retenues.

Au Royaume-Uni, des banques ont déjà simulé un achat sur une place de marché en réservant les fonds de l’acheteur jusqu’à la confirmation de la livraison. Ce groupe prévoit de tester ces dépôts pour le règlement d’obligations numériques début 2027.

Pontes, Lagarde et le calendrier d’Appia de la BCE jusqu’en 2028

Pontes, lancé en septembre, permet déjà aux institutions de régler des transactions de gros en monnaie de banque centrale. Le Mécanisme européen de stabilité l’a utilisé pour sa première obligation nativement numérique, une émission de 1 milliard d’euros. Clearstream a assuré la livraison des titres. Le paiement a été réglé via Pontes dans le système de paiement de gros montants de l’Eurosystème.

Le 20 novembre à Francfort, Christine Lagarde a averti que des plateformes pourraient adopter des règles incompatibles et perdre la capacité de régler des transactions entre elles. Selon Cointelegraph, elle estime que l’Europe risque de manquer l’occasion d’un marché intégré des titres tokenisés. Elle a ajouté : « Des règles communes seront aussi nécessaires, et elles relèvent des législateurs. »

Les groupes retenus contribuent en 2027, puis ces travaux alimenteront le blueprint d’Appia, attendu d’ici 2028. La BCE n’a pas indiqué combien de groupes elle sélectionnera pour le premier tour, ni quand elle annoncera ses choix.

Sources

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